Installation obligatoire du Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF)

La loi 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation d’un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF), à partir de mars 2015, dans tout lieu d’habitation, qu’il soit neuf ou ancien.


L'installation du DAAF
en quelques chiffres clés

2 minutes

Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes.

70 pour cent

Des incendies mortels ont lieu la nuit.

80 pour cent

Des décès sont dûs à l’inhalation de fumée.

divise par 10

L'installation d'un DAAF divise par 10 le risque d'être victime d'un incendie.


L’acquisition et l’installation de ce détecteur de fumée est à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Consignes d'obligation d'installation
de détecteurs de fumée

L’installation de détecteurs de fumée normalisés est désormais obligatoire dans tous les logements privés au 8 mars 2015.

En France, le taux d’équipement des foyers en DAAF est d’à peine 2 %. Dans d’autres pays d’Europe, le taux d’équipement dépasse les 90 % tandis que le nombre de décès dûs à des incendies diminue de 50 %.

En notifiant à son assureur que l’obligation d’installation de DAAF a bien été respectée, l’assuré pourra éventuellement bénéficier d’une diminution de sa prime d’assuranceL’amendement 827 reporte l’installation de DAAF au 1er janvier 2016 à condition qu’un justificatif de commande soit établi avant le 08 mars 2015.

Bon à savoir :

  • L'installation du Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF) est à la charge du propriétaire (bailleur ou occupant).
  • Cas particulier : si le locataire est dans les lieux au 8 mars 2015, le propriétaire peut lui fournir ou lui rembourser l’achat du dispositif.  (Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 / Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011. Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014).




 

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Installation obligatoire DAAF Hager, électricité, sécurité habitat

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Quelles sont les recommandations d’installation du DAAF dans l’habitat ?

  • 1 détecteur pour 50m2 habitable,
  • 1 par étage, de préférence dans les lieux de passage.
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