Norme
ISO 50001
L'ISO 50001 est une norme volontaire internationale mise au point par une cinquantaine de pays membres de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) le 15 juin 2011. Conçue pour aider les organisations dans tous les secteurs, cette norme ISO propose des modalités pratiques visant à réduire la consommation d’énergie par la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (EMS). Cette norme repose sur l’amélioration continue de la performance énergétique et de l'EMS.
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Les objectifs
de cette norme
L’enjeu de la norme ISO 50001 se base sur l’amélioration continue de la performance énergétique. L'objectif pour les entreprises est de mettre en place un système de management de l'énergie efficace pour améliorer la performance énergétique d'un site et réduire leur bilan carbone.
1er objectif : instaurer un système de management de l’énergie fondé sur le principe d’amélioration continue PDCA (Plan Do Check Act).
2ème objectif : que la direction établisse une politique énergétique qui :
- Est appropriée à la finalité de l’organisme,
- Fournit un cadre pour l’établissement et la revue d’objectifs et de cibles énergétiques,
- Comprend un engagement à garantir la disponibilité de l’information et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles énergétiques,
- Inclut l’engagement de satisfaire aux exigences applicables, légales et autres, relatives à l’efficacité énergétique, aux usages énergétiques et à la consommation énergétique,
- Inclut un engagement vis-à-vis de l’amélioration continue de la performance énergétique et de l'EMS.
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Qui est concerné par cette norme ?
L’ISO 50001 donne la possibilité à une organisation de parvenir, par une démarche méthodique, à l’amélioration continue de sa performance énergétique et de l'EMS. Elle concerne :
- Toute organisation quels que soient son type, sa taille, sa complexité, son emplacement géographique, sa culture organisationnelle, ou les produits et services qu’il fournit,
- Est applicable aux activités affectant la performance énergétique qui sont gérées par l’organisme dont il a la maîtrise,
- Est applicable quels que soient la quantité, l’usage ou les types d’énergie consommée,
- Requiert la démonstration d’une amélioration continue de la performance énergétique mais ne définit pas de niveaux d’amélioration de la performance énergétique à atteindre,
- Peut être utilisée indépendamment, harmonisée avec d’autres systèmes de management ou y être intégrée.
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Les risques en cas de non respect de la norme
Grâce à l’amélioration de la performance énergétique et des coûts associés, les organismes peuvent être plus compétitifs. De plus, la mise en œuvre peut amener les organisations à atteindre les objectifs généraux d’atténuation du changement climatique (avec la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie). Les apports sont donc incontestables en matière d’impact sur l’environnement mais aussi dans la diminution des coûts liés aux dépenses énergétiques grâce à l'EMS.
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Les bénéfices
Comme pour les autres normes ISO, la certification selon ISO 50001 est une possibilité, mais pas une obligation. Les utilisateurs qui décident répondre à cette norme veulent prouver à des tiers qu’ils mettent en œuvre un système de management de l’énergie et ainsi qu’ils sont conscients de leur consommations et soucieux de leur impact sur l’environnement.
Cette norme n’inclut donc pas d’exigences absolues en matière de consommation énergétique. Cependant, elle demande de l’organisation qu’elle respecte les exigences légales et règlementaires mais surtout qu’elle respecte ses engagements dans sa politique énergétique et donc qu’elle améliore continuellement ses performances énergétiques.
Comment appliquer
l'ISO 50001 ?
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Analyse des performances énergétiques et de l'EMS
Il est nécessaire de collecter les données pour évaluer l’amélioration de la performance énergétique mais aussi de l’efficacité de l'EMS. Cette dernière peut être démontrée par la mise en place d'indicateurs de performance énergétique réguliers en comparaison avec une situation de référence. -
Réalisation d'un audit énergétique
Les audits internes de l'EMS peuvent être réalisés par des salariés de l’organisme, ou par des personnes externes désignées par l’organisme et qui travaillent en son nom. L’indépendance de l’auditeur peut être démontrée par le fait qu’un auditeur soit libre de toute responsabilité pour l’activité auditée.
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Revue du management énergétique
Le suivi de consommation est un point central de l’application de la norme car elle permet la visualisation de la consommation en temps réel et donc de voir où sont les axes d’amélioration. Il est important d’analyser la consommation énergétique pendant des périodes précises et récurrentes afin de constater les résultats à long terme. -
Amélioration
La priorité de l'ISO 50001 est l'amélioration continue de la performance énergétique de l'entité, un objectif qui doit être mesurable et inscrit dans la durée. La mise en œuvre d'un plan de mesure est importante. L’amélioration de la performance énergétique peut être démontrée de plusieurs façons, telles que :
- Réduction de la consommation énergétique ajustée à l’intérieur du domaine d’application et le périmètre du EMS
- Progrès en direction de la ou des cibles énergétiques et gestion des usages énergétiques significatifs.
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