L’essentiel de la loi ELAN  | Hager

Loi ELAN

Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est parue au JO le 24 novembre 2018.

Mise à la norme, plans, évolution du logement, constructions

La loi s’adresse à tous les usa­gers et ac­teurs du lo­ge­ment.

Elle comporte des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique.

 

Les ob­jec­tifs fon­da­men­taux

 

  • Répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché
  • Accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle
  • Améliorer la protection des plus fragiles et lutter contre l’habitat indigne
  • Apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G

Les 3 axes

 

  • Améliorer l’accès au logement 
  • Améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires 
  • Simplification des normes et facilitation de la construction

Les prin­ci­paux
ar­ticles

  • Lo­ge­ment évo­lu­tif – art. 54

  • Diag­nos­tic de Per­for­mance Ener­gé­tique – art. 179

  • Car­net nu­mé­rique – art. 182

  • Ré­no­va­tion des bâ­ti­ments ter­tiaires (ex « dé­cret ter­tiaire ») – art. 175

  • Dé­cla­ra­tions en­vi­ron­ne­men­tales (PEP/​​FDES) – art. 178

  • Per­for­mance éner­gé­tique et en­vi­ron­ne­men­tale des bâ­ti­ments – art. 181

  • Trans­for­ma­tion de bu­reaux en lo­ge­ments – art. 30

  • Dé­ploie­ment de la fibre op­tique – art. 225, 226 et 228