Note d’information sur le respect de la vie privée sur les Applications mobiles
Dernière mise à jour : Novembre 2020
Hager respecte votre vie privée et nous entendons communiquer en toute transparence sur les différentes données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ainsi que sur l’utilisation que nous en faisons. Dans la présente Note d’information relative au respect de la vie privée sur les Applications mobiles (ci-après la « Note d’information »), nous expliquons comment nous collectons, utilisons et partageons les données à caractère personnel recueillies à votre sujet quand vous utilisez l’Application, ainsi que les droits dont vous disposez concernant notre utilisation de ces données à caractère personnel. La présente Note d'information décrit également les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger vos données.
En téléchargeant et en utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Note d’information.
L’Application que vous utilisez est gérée par la société affiliée du Groupe Hager mentionnée dans la rubrique informations légales (ci-après « Hager »). Hager tel que définie ci-dessus, est la société responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de l’Application. Pour plus d’informations sur cette Application, nous vous invitons à consulter la section « Informations légales », « Qui sommes-nous » ou « Conditions générales » de l’Application concernée.
Si vous ne voulez pas qu’Hager traite des données à caractère personnel vous concernant via cette Application, comme indiqué dans la présente Note d’information, n’installez pas l’Application et ne l’utilisez pas. Veuillez noter que certains services ne peuvent être fournis qu’en utilisant l’Application, et que par conséquent toute souscription aux services nécessite son utilisation .
1. Sommaire
Nous vous recommandons de lire l’intégralité de la présente Note d’information pour être pleinement informé. Toutefois, si vous souhaitez accéder uniquement à une section particulière de la présente Note, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour aller directement à la section recherchée.
3. Informations à caractère personnel que nous collectons et pourquoi nous les collectons.
4. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
6. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
7. Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE.
8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
10. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
12. Comment vous désinscrire du marketing direct ?
15. Mises à jour de la présente Note d’information
Le service Smart Home, ci-après également appelé le service, est le service basé sur le serveur de votre appareil Smart Home.
L’appareil Smart Home est le contrôleur à activer qui réalise la mise en réseau des périphériques qui lui sont connectés et qui communique avec votre appareil mobile.
Le système Smart Home est le système composé de l’appareil Smart Home, des périphériques qui lui sont connectés et de l’Application permettant au dispositif Smart Home de gérer et/ou de contrôler des installations du bâtiment et/ou des produits non stationnaires.
Hager désigne la société affiliée du groupe Hager qui gère l’Application que vous utilisez et qui est responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel qui sont collectées par cette Application. Pour plus d’information sur cette Application, veuillez consulter la section « Informations légales », « Qui sommes-nous » ou « Conditions générales » de votre Application.
L’appareil Mobile est un Smartphone, un PC ou une tablette PC.
L’utilisateur de Référence est le membre de la famille responsable de l’utilisation du système Smart Home et de ses services.
Les conditions générales du service sont celles indiquées aux Sections A et B.
Les produits logiciels sont les programmes informatiques sur lesquels ce service est basé.
Le système est le système Smart Home installé au domicile de l’utilisateur de référence.
L’Application est la solution Hager que vous utilisez avec votre appareil mobile et qui est disponible dans votre pays.
3. Informations à caractère personnel que nous collectons et pourquoi nous les collectons
Nous collectons différentes données à caractère personnel via l’Application et selon l’utilisation que vous en faites. Ces informations sont traitées conformément aux finalités décrites ci-dessous.
Informations que vous fournissez volontairement
Pour pouvoir utiliser l’Application et bénéficier de nos services, vous êtes amenés à nous fournir certaines données à caractère personnel qui peuvent être obligatoires ou facultatives, telles que :
- vos coordonnées, à savoir : nom et prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, sexe ;
- Renseignements relatifs à votre vie professionnelle : vos coordonnées professionnelles et votre affiliation professionnelle.
- Renseignements sur la vie privée : information sur les produits/services que vous utilisez ou qui vous intéressent, différents choix personnels dans vos paramètres (par ex. planification de l’alarme de sécurité), opérations quotidiennes effectuées via notre Application (tels que par ex. : les réglages de température);
- Si vous choisissez de vous enregistrer par le biais d’un média social (Facebook, Google +), nous n’obtiendrons et ne traiterons que vos nom et prénom et votre adresse e-mail pour les besoins de l’Application.
Nous ne collectons, ni ne stockons, aucun renseignement concernant votre carte de crédit via notre Application. Si vous souhaitez effectuer un achat en ligne via cette Application, vous serez redirigé vers notre site Web, et votre transaction s’effectuera entièrement sur le site Web. Nous vous invitons à lire notre Note d’information sur le respect de la vie privée sur le site Web pour toute information complémentaire sur la collecte de vos données à caractère personnel sur notre site Web.
Informations que nous collectons automatiquement
Nous collectons et traitons de façon limitée, sous forme anonyme et agrégée, les données à caractère personnel concernant les utilisateurs de l’Application. Les informations que nous collectons incluent des informations telles que votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil (par ex. numéro IMEI), la version de votre système d’exploitation, les dates auxquelles vous accédez et utilisez l’Application, votre comportement en tant qu’utilisateur (tel que vos interactions avec l’Application), etc. La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre nos utilisateurs : d’où ils viennent et quels contenus et/ou fonctionnalités de notre Application les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyses internes et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre Application.
Certaines de ces informations peuvent être collectées en utilisant une technologie de traçage, comme expliqué plus en détail sous l’intitulé « Technologies de traçage » de la présente section. Nous pouvons également utiliser les données de localisation sur votre appareil comme indiqué sous l’intitulé « Données de localisation » de la présente section.
Pour nos applications, nous recueillons les informations suivantes en plus des données mentionnées ci-dessus (le cas échéant):
- Version de l’Application (client et serveur)
- Paramètres de l’Application (comme la langue)
- Modalités d’accès (local ou à distance)
- Nombre d’utilisateurs · Événements liés aux interactions (vous trouverez plus de détails ici)
- Événements liés à l’appareil (comme allumer/éteindre les lumières) le cas échéant · Propriétés/informations liées à l’utilisateur (vous trouverez plus de détails ici)
- Orientation (portrait / paysage)
Technologies de traçage
Avec votre consentement exprès, nous pouvons utiliser différents types de technologies de traçage dans nos Applications (collectivement, la « Technologie de traçage ») pour collecter et utiliser des données à caractère personnel à votre sujet, y compris à des fins de publicité ciblée et de services de localisation Vous trouverez de plus amples informations sur ces technologies à la Section 9 « Profilage » de la présente Note d’information.
Données de localisation
Si vous nous autorisez à utiliser des données de localisation sur votre appareil, nous utiliserons ces informations pour vous envoyer des informations de localisation et vous fournir des services sur demande.
En outre, si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push pour des services de localisation vous pouvez désactiver ce service en changeant les paramètres de votre téléphone, ou en modifiant les paramètres de l’Application en décochant la case correspondante dans la section « Mon compte » de l’Application.
Sur les appareils Android allez simplement à : Paramètres → Général → App Manager puis recherchez l’Application → décochez l’option « Afficher les notifications » (plus de détails sur le site Web de Google : https://support.google.com/android/answer/9079661?hl=en)
Sur les appareils Apple, allez simplement dans : Paramètres -> Notifications ->Hager -> décochez « Autoriser les Notifications » (plus de détails sur le site Apple: https://support.apple.com/fr-fr/guide/)
4. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Sur la base de votre consentement préalable :
- pour vous envoyer des informations ou des promotions sur nos produits et/ou les différents services proposés ;
- pour comprendre vos préférences et améliorer votre expérience ainsi que votre satisfaction lorsque vous utilisez l’Application et nos services ;
- pour effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation de l’Application et la fréquence de vos visites ;
- pour diffuser de la publicité ciblée par centre d’intérêt et géolocalisée.
Aux fins d’exécution du contrat et des services souscrits :
- afin de créer votre compte dans l’Application. Si vous optez pour un enregistrement via les réseaux sociaux (Facebook, Google +, etc.), nous collecterons et traiterons uniquement votre nom et prénom, et votre adresse e-mail pour les besoins de l’Application ;
- de fournir des services d’installation pour nos appareils ainsi qu’une interface d’usage ;
- d’administrer et surveiller la stabilité et la performance de l’Application afin de l’améliorer ;
- de veiller à ce que le contenu de l’Application soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et vos appareils ;
- d’autoriser l’accès de l’installateur au système sur demande de l’Utilisateur de référence ;
- de vous proposer des services de localisation ;
- de vous informer de la disponibilité de mises à jour de votre Application et de modifications apportées à des produits ou services que nous proposons ou fournissons par le biais de l’Application ;
- de communiquer efficacement avec vous et répondre à toutes vos questions ou demandes de renseignements éventuelles ;
Aux fins de nos intérêts légitimes :
- dans le cadre de nos efforts pour que notre Application reste sûre et sécurisée;
- à des fins légales ou administratives ;
- pour échanger avec vous en cas de réclamation ;
- pour communiquer efficacement avec vous et répondre à toutes vos questions ou demandes de renseignements éventuelles;
- pour administrer et contrôler la stabilité et les performances de l’Application afin de l’améliorer ;
- pour garantir que le contenu de l’Application est présenté de la manière la plus efficace pour vous en fonction de vos appareils ; · pour vous envoyer des informations et/ou promotions sur des produits et les services proposés ; · comprendre vos préférences et améliorer votre expérience et votre satisfaction de client lorsque vous utilisez l’Application et nos services ;
- réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation de l’Application et la fréquence ce vos visites ;
La solution Hager vous est fournie de différentes manières :
- au terme d’un processus dit ‘Do-It-Yourself’ (Faites-le vous-même) permettant d’utiliser la solution pour laquelle vous créez votre compte personnel et installez vous-même les appareils concernés.
- au terme d’un processus d’installation avec la collaboration d’un professionnel qui configurera votre compte et vos appareils avec votre autorisation.
Pour une description détaillée, veuillez vous référer à la description spécifique au produit et/ou service concerné dans la notice d’utilisation ou dans les conditions d’utilisation de la solution que vous avez souscrite.
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous uniquement aux fins décrites dans la présente Note d’information.
5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
- à des sociétés affiliées à Hager, des prestataires de services extérieurs et des partenaires qui nous fournissent des prestations de traitement de données. Il peut s’agir des catégories d’activité de traitement de services de livraison de produits, de services d’hébergement de bases de données, de fournisseurs de solutions marketing (publicité, sociétés de sécurité informatique, centres d’appel, paiement, facturation (liste non exhaustive)) afin de faciliter la prestation et fournir des fonctionnalités, ou aider à améliorer la sécurité de notre Application ;
- Pour nos Applications, nous partageons vos données avec Google Firebase, une filiale de Google basée à San Francisco (CA), États-Unis d'Amérique. Vous trouverez de plus amples information sur les transferts de données impliquant un pays tiers à l’URE/EEE à la section 7 de la présente Note d’information ;
- à tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, organisme de contrôle, organisme gouvernemental, tribunal ou autre tiers, lorsque nous considérons que cette divulgation est nécessaire (i) pour respecter les lois ou règlements applicables, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou, (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
- à un acheteur potentiel (et ses agents et conseillers) dans le cadre de tout achat proposé, d’une fusion ou de l’acquisition d’une partie de notre activité, sous réserve d’informer l’acheteur que son utilisation de vos données à caractère personnel doit se limiter aux fins décrites dans la présente Note d’information ;
- à toute autre personne avec votre consentement à la divulgation.
6. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données à caractère personnel collectées via cette Application en fonction de la nécessité de gérer notre relation avec vous, en fonction de nos intérêts légitimes qui dépendent des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons, ou en fonction de votre consentement.
Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou pour établir un contact avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire ou non (ainsi que des conséquences possibles si vous ne les communiquez pas).
De même, si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), nous vous indiquerons clairement au moment adéquat quels sont ces intérêts légitimes. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur l’intérêt légitime invoqué.
7. Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE
Nous exerçons nos activités au niveau mondial, et par conséquent, il se peut que vos données à caractère personnel soient transférées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Dans certains cas, ces pays peuvent être situés en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE), et leurs lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence.
Plus précisément, nos serveurs sont situés au sein de l’UE/EEE, mais nous pouvons partager vos données à caractère personnel ou permettre à des entités du groupe, des prestataires de services tiers et des partenaires opérant en dehors de l’UE/EEE d’y accéder (par exemple, nous pouvons utiliser des prestataires d’hébergement Web ou des prestataires de services de cloud computing qui stockent vos données à caractère personnel ou y accèdent en dehors de l’UE/EEE).
Lorsque cela est le cas, nous nous assurons que vos données à caractère personnel sont transférées à des pays tiers en dehors de l’UE/EEE qui sont jugés « adéquats » par la Commission européenne (une liste des pays adéquats peut être consultée ici [lien] ou bien, lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas envoyées vers un pays considéré comme offrant un niveau de protection « adéquat », nous mettons en place des moyens de protection appropriés afin de garantir que vos données à caractère personnel restent protégées pendant leur traitement en dehors de l’UE/EEE conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces moyens de protection peuvent inclure la signature des Clauses contractuelles type de la Commission européenne avec la société affiliée de Hager, le prestataire de services tiers ou le partenaire en dehors de l’UE/EEE avec qui nous partageons vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE, nous vous invitons à consulter la section « Nous contacter » ci-après.
8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales, précontractuelles et contractuelles ou notre intérêt légitime. Nous conservons également vos informations à caractère personnel, à moins que vous nous demandiez de les effacer si la finalité de leur utilisation requiert votre consentement.
Lorsque la conservation de vos données est devenue sans objet, ou lorsque la durée de conservation a expiré, ou si vous nous demandez de supprimer vos données à caractère personnel, il se peut que nous continuions à stocker ces données à caractère personnel pendant une durée limitée si nous sommes tenus de respecter des exigences légales, fiscales ou comptables.
Lorsque nous n’avons plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, nous nous assurons qu’elles sont supprimées ou anonymisées.
Dans certains cas nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de mieux comprendre vos préférences et vous fournir des produits ou services personnalisés. Nous ne prenons aucune décision basée uniquement sur un traitement automatisé de ces données, dès lors que ces décisions ont une incidence juridique ou sont d’importance majeure pour vous.
Google Analytics pour Firebase
Les données collectées au travers de ce service tiers nous aident à mieux comprendre comment l’Application est utilisée et à améliorer le service. Toutes les adresses IP ne sont stockées que sous forme anonyme. Par conséquent, les données collectées ne peuvent pas être utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs.
Vous trouverez plus d’informations sur Google Firebase et la protection des données ici:
- https://firebase.google.com/
- https://www.google.com/policies/privacy/
10. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel. Nous utilisons de solides mesures de protection pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dans notre Application, en employant des mesures de sécurité technologiques, physiques et administratives, telles que des pare-feu et des procédures de sécurité soigneusement élaborées, par exemple, lorsque vous entrez des informations confidentielles (telles que des identifiants de connexion ou des informations soumises à partir de l'Application). Nous cryptons la transmission de ces informations en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL). Ces technologies, procédures et autres mesures sont utilisées pour veiller à ce que vos données à caractère personnel restent protégées et en sécurité, et qu’elles soient uniquement mises à votre disposition et à celle des personnes que vous avez autorisées à y accéder. Toutefois, aucune transmission par internet, par e-mail ou autre transmission électronique n’est jamais totalement sécurisée ou exempte d’erreurs, vous devez donc prendre soin de décider quelles informations vous nous transmettez par ce biais.
Informations générales sur le fonctionnement de la transmission des données dans le système Smart Home :
Si les périphériques connectés à l’appareil Smart Home lui communiquent des informations (température, ouverture/fermeture des stores, présence de quelqu’un à la porte, portraits, etc.), ces informations sont stockées sous forme cryptée à votre domicile dans l’appareil Smart Home. Si vous vous connectez au système via l’Application de votre appareil Smart Home à l’intérieur ou à l’extérieur de votre domicile, l’Application crée un lien direct https://sécurisé vers votre appareil (cryptage au niveau bancaire : https. SSL 2048 bits).
Https (protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication hypertexte. Les données peuvent être rendues inaudibles et illisibles dans le processus de transfert. Cela peut être réalisé par cryptage et authentification. L’authentification permet de vérifier l’identité de la personne qui se connecte lors de l’établissement de la communication.
Cela signifie que vous seul voyez les informations sur votre maison. Lorsque vous vous connectez à l’extérieur de votre domicile, le serveur Hager vous connecte à votre appareil Smart home. Votre appareil Smart home et votre appareil mobile peuvent communiquer entre eux, et votre appareil Smart home peut recevoir des ordres. Les informations sur votre domicile ne seront à aucun moment collectées par nous ou stockées sur le serveur Hager.
Les services que nous fournissons sur cette Application ne sont pas destinés à des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas télécharger cette Application.
12. Comment vous désinscrire du marketing direct
Nous utilisons les informations que vous nous fournissez (y compris votre adresse email) à des fins de marketing direct. En particulier, lorsque vous utilisez l’Application, si vous acceptez les notifications push, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles sur nos produits et nos services via des notifications push. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push sur les offres promotionnelles de Hager, vous pouvez désactiver ce service en changeant les paramètres de votre mobile ou en modifiant les paramètres de l’Application en décochant la case correspondante dans la section « Mon profil > Mes paramètres » de l’Application mobile Hager.
Sur les appareils Android allez simplement dans : Paramètres → Général/Personnel → App Manager puis recherchez l’Application mobile Hager → décochez l’option « Afficher les notifications ».
Sur les appareils Apple, allez simplement dans : Paramètres -> Notifications -> votre Application mobile Hager ->décochez « Autoriser les Notifications ».
Vous disposez des droits de protection des données à caractère personnel suivants :
- Vous pouvez demander à accéder à vos données à caractère personnel et en obtenir une copie.
- Vous pouvez également demander que toute information à caractère personnel inexacte ou incomplète soit rectifiée ou complétée.
- Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées dans certaines conditions légales (par exemple, lorsque des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été initialement collectées).
- En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander d’en limiter le traitement ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel dans certaines conditions légales.
- Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment et sans frais des communications marketing électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « désinscription » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-après.
- De la même manière, si nous avons collecté et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le fait de retirer votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement réalisé avant son retrait, ni le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur des bases légales autres que le consentement.
- Vous avez la possibilité de formuler une réclamation sur la collecte et l’utilisation que faisons de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données de votre domicile ou de votre lieu de travail habituel en cliquant ici. Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens (États-Unis et Canada inclus) sont consultables [ici].
Vous pouvez également demander de fermer votre compte à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessous ou en cliquant sur « Supprimer mon profil » dans les préférences de l’Application. Vous devez savoir qu’une fois l’Application désinstallée, certaines fonctions de l’Application deviendront inutilisables.
Vous pouvez exercer à tout moment l’un des droits décrits ci-dessus en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-après. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.
Si une partie de cette Application fournit des liens vers des sites Web tiers, ces sites Web ne sont pas couverts par la présente Note d'information. Nous vous recommandons de lire les notes relatives au respect de la vie privée sur ces sites Web afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation ou de divulgation des données à caractère personnel.
15. Mises à jour de la présente Note d’information
La présente Note d’information sur le respect de la vie privée peut être mise à jour autant que de besoin pour refléter des modifications légales, techniques ou des développements commerciaux. Lors de cette mise jour, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer en fonction de l’importance des modifications que nous apportons. Nous solliciterons votre consentement pour tout changement important de la Note d’information sur le respect de la vie privée au cas où les lois sur la protection des données applicables l’exigent.
Vous pouvez connaître la date à laquelle la présente Note d’information relative au respect de la vie privée a été actualisée pour la dernière fois en vérifiant « la date de dernière mise à jour » indiquée en tête de cette Note.
Pour toutes questions, réclamations ou tous problèmes concernant la présente Note d’information ou notre manière de traiter vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme indiqué ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter en remplissant ce formulaire de demande