Protection des données pour les sites web et les technologies
Dernière mise à jour : Mai 2018
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Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traiterons les données à caractère personnel collectées sur notre site Web en fonction de la nécessité de gérer notre relation avec vous, en fonction de nos intérêts légitimes qui dépendront des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons, ou en fonction de votre consentement.
Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou pour conclure un contrat avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire ou non (ainsi que des conséquences possibles si vous ne les communiquez pas).
De même, si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), nous vous indiquerons clairement au moment adéquat quels sont ces intérêts légitimes.
Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE
Nous exerçons nos activités au niveau mondial, et par conséquent, il se peut que vos données à caractère personnel soient transférées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Dans certains cas, ces pays peuvent être situés en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE), et leurs lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence.
Plus précisément, nos serveurs de sites Web sont situés au sein de l’UE/EEE, mais nous pouvons partager vos données à caractère personnel ou permettre aux sociétés affiliées à Hager, prestataires de services tiers et partenaires opérant en dehors de l’UE/EEE d’y accéder (par exemple, nous pouvons utiliser des prestataires d’hébergement Web ou des prestataires de services de cloud computing qui stockent vos données à caractère personnel ou y accèdent en dehors de l’UE/EEE).
Lorsque cela est le cas, nous nous assurons que vos données à caractère personnel sont transférées à des pays tiers en dehors de l’UE/EEE qui sont jugés « adéquats » par la Commission européenne (une liste des pays adéquats peut être consultée ici [lien]), ou bien, lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas envoyées vers un pays offrant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des moyens de protection appropriés afin de garantir que vos données à caractère personnel restent protégées pendant leur traitement en dehors de l’UE/EEE conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces moyens de protection peuvent inclure la signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne avec la société affiliée de Hager, le prestataire de services tiers ou le partenaire en dehors de l’UE/EEE avec qui nous partageons vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE, nous vous invitons à consulter la section « Nous contacter » ci-après.
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de respecter les objectifs décrits dans la présente Note d’information et tant que nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé).
Lorsque la conservation de vos données est devenue sans objet, ou lorsque la durée de conservation a expiré, ou si vous nous demandez de supprimer vos données à caractère personnel, il se peut que nous continuions à stocker ces données à caractère personnel pendant une durée limitée si nous sommes tenus de respecter des exigences légales, fiscales ou comptables.
Lorsque nous n’aurons plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, nous nous assurerons qu’elles sont supprimées ou anonymisées.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel. Nous utilisons de solides mesures de protection pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sur notre site Web, en employant des mesures de sécurité technologiques, physiques et administratives, telles que des pare-feux et des procédures de sécurité soigneusement élaborées, par exemple, lorsque vous entrez des informations confidentielles (telles que vos identifiants de connexion ou des informations soumises à partir du site Web). Nous cryptons la transmission de ces informations en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL). Ces technologies, procédures et autres mesures sont utilisées pour veiller à ce que vos données à caractère personnel restent sûres et en sécurité, et qu’elles soient uniquement mises à votre disposition et à celle des personnes que vous avez autorisées à y accéder. Toutefois, aucune transmission par Internet, par e-mail ou autre transmission électronique n’est jamais totalement sécurisée ou exempte d’erreurs. Vous devez donc prendre soin de décider quelles informations vous nous transmettez par ce biais.
4 Vos droits
Personnes mineures
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Quels sont vos droits en matière de confidentialité des données et comment les exercer ?
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- Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées dans certaines conditions juridiques (par exemple, lorsque des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été initialement collectées).
- En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander d’en limiter le traitement ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel dans certaines conditions légales.
- Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment et sans frais des communications marketing électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « désinscription » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-après.
- De la même manière, si nous avons collecté et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le fait de retirer votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement réalisé avant votre retrait sur des bases légales autres que le consentement.
- Vous avez la possibilité de formuler une réclamation sur la collecte et l’utilisation que nous avons faites de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens (États-Unis et Canada inclus) sont consultables ici.
Vous pouvez exercer à tout moment l’un des droits décrits ci-dessus en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-après. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.
5 Mises à jour et nous contact
Mises à jour de la présente Note d’information
La présente Note d’information sur le respect de la vie privée peut être mise à jour pour refléter des modifications légales, techniques ou des développements commerciaux, auquel cas nous fournirons une version actualisée de la présente Note d’information sur le respect de la vie privée sur notre site Web.
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Nous contacter
Pour toutes questions, réclamations ou tous problèmes concernant la présente Note d’information, ou notre manière de traiter vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme indiqué ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter depuis le lien suivant.
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6 Propriété intellectuelle et Copyright
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