Déclaration de confidentialité Hagercad
Dernière mise à jour : Octobre 2023
Chez Hager, nous respectons votre vie privée et nous voulons être transparents sur les types d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet et sur la manière dont nous les utilisons. La présente Déclaration de confidentialité (ci-après « Déclaration ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations recueillies à votre sujet dans le cadre de votre utilisation du logiciel Hagercad (ci-après « le Logiciel ») et vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez exercer quant à l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles. La présente Déclaration décrit également les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger vos données.
En installant et en utilisant le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu et compris la Déclaration.
Le Logiciel que vous utilisez est géré par Hager Electro SAS (ci-après « Hager »), qui est responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel collectées par le biais de ce logiciel.
1. Liens rapides
Nous vous recommandons de lire cette Déclaration dans son intégralité pour vous assurer d'être pleinement informé. Toutefois, si vous souhaitez uniquement accéder à une section particulière de la présente Déclaration, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour accéder directement à cette section.
2. Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi
3. À quelles fins nous utilisons vos informations personnelles
4. Avec qui nous partageons vos informations personnelles
5. Sur quelle base juridique nous traitons vos informations personnelles
6. Transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE/EEE
7. Durée pendant laquelle nous stockons vos informations personnelles
8. Comment nous protégeons vos informations personnelles
9. Vos droits et vos choix
10. Liens externes
11. Mises à jour de la présente Déclaration
12. Comment nous contacter
2. Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi
Nous collectons différents types d'informations personnelles lors de votre utilisation de ce logiciel et ces informations seront traitées conformément aux fins décrites ci-dessous.
Les informations que vous fournissez volontairement
Afin d'utiliser l'application et de bénéficier de nos services, vous devez nous fournir certaines informations personnelles, à savoir :
• Informations d'identification : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Informations professionnelles : coordonnées professionnelles et affiliation professionnelle.
• Données d'identification électronique, telles que l'appareil et le système d'exploitation.
• Suivi en ligne et données d'utilisation.
Informations que nous collections automatiquement
Nous collectons et traitons dans une certaine mesure, sous forme anonyme et agrégée, les données personnelles concernant les utilisateurs du Logiciel. Les données collectées comprennent votre adresse IP ou l'identifiant de votre appareil (par exemple, le numéro IMEI), la version du système d'exploitation, les dates auxquelles vous accédez au logiciel et l'utilisez, le comportement de l'utilisateur (par exemple, vos interactions avec le Logiciel), etc.
La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Logiciel et quel contenu de notre Logiciel les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre Logiciel.
3. À quelles fins nous utilisons vos informations personnelles
Nous utilisons vos informations personnelles :
Avec votre consentement préalable :
• pour effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation du Logiciel en nous appuyant sur des cookies et d'autres technologies de suivi ;
Pour exécuter notre contrat avec vous :
• pour identifier et authentifier les utilisateurs du Logiciel et vérifier l'état de leur licence logicielle Hagercad ;
Aux fins de nos intérêts légitimes
• pour administrer et surveiller la stabilité et les performances du Logiciel afin de l'améliorer ;
• pour s'assurer que le contenu du Logiciel est présenté de la manière la plus efficace pour vous et vos appareils ;
• pour vous informer de la disponibilité de mises à jour du Logiciel et des modifications apportées aux produits ou services que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire ;
• dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité notre Logiciel.
4. Avec qui nous partageons vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux catégories de destinataires suivantes :
• aux sociétés affiliées à Hager, aux fournisseurs de services tiers et aux partenaires qui nous fournissent des services de traitement des données. Il peut s'agir de services de livraison de produits, de services d'hébergement de bases de données, de fournisseurs de solutions marketing (publicité, sociétés de sécurité informatique, centres d'appel, etc.) pour assurer la livraison, fournir des fonctionnalités ou contribuer à améliorer la sécurité de notre Logiciel ;
• à tout organisme compétent chargé de l'application de la loi, organisme de réglementation, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers, lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire (i) pour se conformer aux lois ou réglementations applicables, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
• à un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre d'une proposition d'achat, de fusion ou d'acquisition de toute partie de notre entreprise, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos informations personnelles qu'aux fins divulguées dans la présente Déclaration ;
• à toute autre personne avec votre accord.
5. Sur quelle base juridique nous traitons vos informations personnelles
Nous traiterons les informations personnelles collectées par le biais de ce Logiciel sur la base de la nécessité contractuelle d'authentifier les utilisateurs de notre Logiciel et leur licence logicielle. En outre, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour effectuer des analyses et des statistiques afin de mieux comprendre comment notre logiciel est utilisé. Lorsque nous avons recours à des cookies ou à d'autres technologies de suivi, nous vous demandons votre consentement préalable.
6. Transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE/EEE
Nous travaillons à l'échelle mondiale et, par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez. Dans certains cas, ces pays peuvent être situés en dehors de l'Union européenne/l'Espace économique européen (UE/EEE) et peuvent donc être soumis à des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays de résidence.
Plus précisément, nos serveurs sont situés dans l'UE/EEE, mais nous pouvons partager ou donner accès à vos informations personnelles à des entités du groupe, des fournisseurs de services tiers et des partenaires qui peuvent opérer en dehors de l'UE/EEE (par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs d'hébergement Web ou des fournisseurs de services informatiques sur le cloud qui stockent ou accèdent à vos informations personnelles en dehors de l'UE/EEE).
Lorsque c'est le cas, nous veillons à ce que vos informations personnelles soient transférées vers des pays tiers situés en dehors de l'UE/EEE et jugés « adéquats » par la Commission européenne (une liste des pays adéquats est disponible ici [Lien vers les décisions d'adéquation (europa.eu)]), ou bien, lorsque vos informations personnelles ne sont pas envoyées vers un pays offrant une protection adéquate, nous mettons en place des mesures de protection appropriées pour garantir que vos informations personnelles restent protégées pendant leur traitement en dehors de l'UE/EEE, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces mesures de protection appropriées peuvent inclure la signature des clauses contractuelles standard de la Commission européenne avec la société affiliée à Hager, le prestataire de services tiers ou le partenaire en dehors de l'UE/EEE avec lequel nous partageons vos informations personnelles. Pour plus d'informations sur les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE/EEE, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
7. Durée pendant laquelle nous stockons vos informations personnelles
Nous conserverons l'identité et les coordonnées de l'utilisateur pendant toute la durée de la licence du logiciel et jusqu'à deux (2) ans après la dernière connexion de l'utilisateur.
Une fois la période de conservation expirée, ou si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous ferons en sorte que vos informations personnelles soient soit supprimées, soit anonymisées. Veuillez toutefois noter que nous pouvons continuer à stocker vos informations personnelles pendant une période limitée si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables.
Toutes les données analytiques et statistiques sont stockées sous forme anonyme uniquement et ne nous permettent pas d'identifier nos utilisateurs.
8. Comment nous protégeons vos informations personnelles
Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos informations personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures de précaution strictes pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles contenues dans notre Logiciel en appliquant des mesures de sécurité technologiques, physiques et administratives, telles que des pare-feu et des procédures de sécurité soigneusement développées, par exemple lorsque vous saisissez des informations confidentielles (comme les informations d'identification ou les informations de connexion envoyées depuis le Logiciel). Nous chiffrons la transmission de ces informations à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ces technologies, procédures et autres mesures sont utilisées dans le but de garantir que vos informations personnelles restent sécurisées et qu'elles ne sont accessibles qu'à vous et aux personnes que vous avez autorisées à accéder à vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission par internet, par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques n'est jamais totalement sûre ou exempte d'erreurs. Vous devez donc prendre soin de décider quelles informations vous nous envoyez de cette manière.
9. Vos droits et vos choix
Vous disposez des droits de protection des données suivants :
• Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et en obtenir une copie.
• Vous pouvez également demander que toute information personnelle inexacte ou incomplète soit rectifiée ou complétée.
• Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient effacées sous certaines conditions légales (par exemple, lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées).
• Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles sous certaines conditions légales.
• De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
• Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité de protection des données de votre domicile ou de votre lieu de travail habituel en cliquant ici. Les coordonnées des autorités de protection des données de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse sont disponibles ici.
Vous pouvez exercer l'un des droits ci-dessus à tout moment en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
10. Liens externes
Si un quelconque élément de ce Logiciel fournit des liens vers des sites Web de tiers, ces sites Web ne sont pas régis par la présente Déclaration. Nous vous recommandons d'examiner les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites Web pour comprendre leurs procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation de données personnelles.
11. Mises à jour de la présente Déclaration
Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration de confidentialité de temps à autre en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettons à jour notre Déclaration de confidentialité, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l'importance des changements que nous apportons. Nous vous demanderons votre consentement pour toute modification matérielle de la Déclaration de confidentialité si et lorsque cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.
Vous pouvez consulter la date de la dernière mise à jour de cette Déclaration de confidentialité en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de la présente Déclaration de confidentialité.
12. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Déclaration ou la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme décrit ci-dessus, veuillez nous contacter en remplissant ce formulaire de demande.