Avis de confidentialité
Domovea App

Publié par le département Cybersécurité et confidentialité de Hager Group pour l'entité Hager Controls.

Introduction

Chez Hager, nous respectons votre vie privée et nous voulons être transparents sur les types d'informations personnelles que nous recueillons à votre sujet et sur la manière dont nous les utilisons. Dans le présent avis de confidentialité (l'« avis de confidentialité »), nous expliquons qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les données personnelles que nous collectons lors de l'utilisation de l'application et comment vous pouvez exercer vos droits  au respect de la vie privée. Veuillez également consulter notre Centre de ressources sur la confidentialité.

Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse dans ce document ou si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dsb.hagergroup@verimax.de 

Le délégué à la protection des données est indépendant dans son rôle et traitera vos demandes de manière confidentielle. 

Nous vous recommandons de lire cet avis de confidentialité dans son intégralité afin d'être pleinement informé. Cependant, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant dans cette note ci-dessous pour accéder directement à la section que vous recherchez.
En plus de nos explications, nous vous fournirons la référence RGPD applicable. Les lois locales sur la protection des données peuvent également s'appliquer ou influencer des points, mais ne seront pas mentionnées directement ici. 

Ordre du jour

1. Définition
2. Vos droits à la vie privée et comment vous pouvez les exercer
3. Quelles données traitons-nous comme des données personnelles ?
4. Données personnelles que nous collectons et traitons
5. L'utilisation de vos données personnelles par Hager Group
a. Entité responsable du traitement de vos données personnelles
b.  A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
c. La base juridique du traitement
d. Transferts de vos données
e. Conservation de vos données
6. Protection de vos données
7. Mineurs
8. Contactez-nous
9. Délégué à la protection des données

1. Définition

Le service Smart Home, ci-après également dénommé le service, désigne le service basé sur un serveur utilisé par votre appareil Smart Home. 

L'appareil Smart Home  désigne le contrôleur à activer ou tout autre appareil qui effectue la mise en réseau des périphériques qui y sont connectés et qui communique avec votre appareil mobile ainsi qu'avec les appareils autonomes.

Le système Smart Home désigne le système composé de l'appareil Smart Home, des périphériques qui y sont connectés et, le cas échéant, de l'application pour l'appareil Smart Home permettant de gérer et/ou de contrôler les installations du bâtiment et/ou les produits non fixes. 

Hager est la société affiliée de Hager qui gérait l'application que vous utilisez et est le responsable du traitement de toutes les informations personnelles collectées par cette application. Pour plus d'informations sur cette application, veuillez consulter la section « À propos de nous » ou « Conditions générales d'utilisation » de notre application. 

L'appareil mobile est un smartphone, un PC ou une tablette PC. 

L'utilisateur de référence est le membre de la famille responsable de l'utilisation du système Smart Home et de ses services. 

Le système est le système Smart Home installé au domicile de l'utilisateur de référence.  

L'application est la solution Hager que vous utilisez avec votre appareil mobile et qui est disponible dans votre pays. 

Informations générales sur le fonctionnement de la transmission de données dans le système Smart Home :  

Si les périphériques connectés à l'appareil Smart Home communiquent des informations à l'appareil Smart Home (par exemple : e-mail, nom, etc.), ces informations sont stockées à l'aide de mécanismes ou de mesures appropriés, par exemple sous forme cryptée. Si vous vous connectez au système via l'application pour votre appareil Smart Home à l'intérieur ou à l'extérieur de votre maison, l'application crée un lien https://secured direct avec votre appareil.  

Https (hypertext transfer protocol secure) est un protocole de transfert hypertexte. Il est possible de rendre les données inaudibles et illisibles dans le processus de transfert. Ceci est réalisé par le cryptage et l'authentification. L'authentification sert à vérifier l'identité du partenaire de connexion lors de l'établissement de la communication.  

Cela signifie que vous seul voyez les informations sur votre maison. Lorsque vous vous connectez à l'extérieur de votre domicile, le serveur Hager vous connecte à votre appareil domestique intelligent. Votre appareil domestique intelligent et votre appareil mobile peuvent communiquer entre eux, et votre appareil domestique intelligent peut recevoir des commandes. À aucun moment, des informations sur votre maison ne seront collectées par nos soins ou stockées sur le serveur Hager.

2. Vos droits à la vie privée et comment vous pouvez les exercer

Afin que vous vous sentiez à l'aise avec le traitement de vos données à caractère personnel par Hager Group ou ses filiales, nous vous informerons à tout moment des données à caractère personnel que Hager Group traite à votre sujet pendant sa période de conservation (RGPD, art. 15, (1)).  En outre, nous vous informerons sur demande des traitements auxquels vos données sont destinées. Veuillez noter que nous vous fournirons une copie du processus dans lequel vos données personnelles ont été impliquées pendant leur période de conservation, pour d'autres copies, des frais peuvent s'appliquer (RGPD, art. 15, (3)). Vous avez également le droit d'effacer et de limiter le traitement de vos données personnelles (art. 17 et 18 du RGPD). Néanmoins, il se peut que nous devions stocker ou utiliser vos données pour nous conformer aux obligations légales, même si vous avez demandé à exercer l'un des droits ci-dessus (RGPD Art 17 (3) (b)). Nous pouvons également utiliser les données collectées dans le cadre d'actions en justice (RGPD, art. 17, al. 3, let. e)). Vous pouvez à tout moment rectifier vos données personnelles (art. 16 du RGPD). 

Pour certaines parties des processus, nous pouvons obtenir votre consentement explicite (RGPD art. 6 (1) (a)).  Pour les données personnelles collectées dans le cadre de ces processus, vous disposez également d'un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Vous pouvez demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander à ce que ces données soient transférées à un autre responsable du traitement des données (article 20, paragraphe 1, paragraphe 2 du RGPD).

Pour certaines parties du processus, vos données peuvent être transférées ou consultées par un partenaire commercial dans un pays tiers, nous vous fournirons sur demande les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données (RGPD art. 15 (2)).
Veuillez utiliser ce lien pour toute question ou demande relative à cet avis, soulever des préoccupations ou exercer vos droits. Hager Group s'assurera d'exercer tous vos droits sur demande dans les meilleurs délais. 
Toute réclamation concernant vos données personnelles à l'encontre de Hager Group peut être transmise auprès de l'autorité de contrôle : 
Centre indépendant de protection des données de la Sarre 
Fritz-Dobisch-Straße 12
66111 Sarrebruck
Tél. (0681) 94781-0
Messagerie électronique: poststelle@datenschutz.saarland.de

3. Quelles données traitons-nous comme des données personnelles ?

Hager Group et ses filiales considèrent toutes les données qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier comme des données à caractère personnel (article 4, paragraphe 1 du RGPD). Par conséquent, nous traiterons ces informations avec les mesures et pratiques de sécurité décrites dans la présente déclaration de confidentialité. (RGPD art. 9 et 10).

4. Données personnelles que nous collectons et traitons 

Nous recueillons divers types d'informations personnelles par le biais de votre utilisation de cette application et ces informations seront traitées conformément aux objectifs décrits ci-dessous. 

Informations que vous fournissez
Afin d'utiliser l'application et de bénéficier de nos services, nous traitons les informations personnelles ci-dessous : 

- Données d'identification personnelle : Nom, e-mail, code postal, ville, téléphone,
- Données d'identification électronique : adresse IP, UserID, adresse mac,
- Coordonnées personnelles : sexe, langue,

Informations générées automatiquement par le produit et restant dans le produit
- Habitudes de consommation : Consommation d'énergie, consommation d'eau, état du logement,
- Enregistrements vidéo et photos : image de l'appareil photo, vidéo de l'appareil photo,
- Autre : version du système d'exploitation, numéro de série.

Informations que nous recueillons automatiquement 
Nous recueillons et traitons dans une mesure limitée et sous forme anonyme et agrégée, des informations personnelles concernant les utilisateurs de l'application. Les données collectées comprennent votre adresse IP ou l'identifiant de votre appareil (par exemple, numéro de série, GateawayID), la version du système d'exploitation, les dates auxquelles vous accédez et utilisez l'application, la version de l'application (client et serveur), les paramètres de l'application (par exemple, la langue), etc. 

La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui utilisent notre application, d'où ils viennent et quel contenu de notre application les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre application. 

5. L'utilisation de vos données personnelles par Hager Group

a. Entité responsable du traitement de vos données personnelles
L'application que vous utilisez est gérée par Hager controls (ci-après « Hager »), qui est le responsable du traitement de toutes les informations personnelles collectées et traitées.

b. A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos informations personnelles pour exécuter notre contrat avec vous afin de :
- vous fournir un ensemble de services et de produits liés à la domotique, vous permettre de vous connecter avec des produits/services Hager, avec des produits/services non Hager mais aussi avec des fournisseurs de services tels que les assistants vocaux, les prévisions météorologiques, etc.
- vous fournir l'assistance technique que vous avez demandée,
- administrer et surveiller la stabilité et les performances de l'Application afin de l'améliorer,
- communiquer efficacement avec vous et répondre à toutes vos questions.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles aux fins de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre application.

Nous n'utiliserons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous qu'aux fins décrites dans le présent avis (reportez-vous à la section 4).

c. La base juridique du traitement 

Nous traiterons les informations personnelles collectées via cette application pour : 

- l'exécution d'un contrat ou pour des mesures prises avant la conclusion d'un contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Sans traitement des données, les prestations contractuelles ne peuvent pas être exécutées,
- données basées sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD à des fins de marketing ou pour vous fournir des fonctionnalités facultatives,
- Intérêts légitimes : Les informations personnelles peuvent être collectées et traitées par Hager Group en tant que responsable du traitement pour l'amélioration de ses systèmes de sécurité de l'information afin d'être conformes aux exigences de sécurité et de protection des données en vigueur conformément à l'article 6 (1) (f). 

Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour nous conformer à une exigence légale ou pour prendre contact avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous informerons si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire ou non (ainsi que des conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos informations personnelles).

d. Transferts de vos données 

Nous opérons à l'échelle mondiale et, par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez. Dans certains cas, ces pays peuvent être situés en dehors de l'Union européenne/de l'Espace économique européen (UE/EEE) et peuvent donc avoir des lois sur la protection des données différentes des lois de votre pays de résidence. 
Plus précisément, les serveurs utilisés pour vous fournir le service demandé sont situés en Allemagne, mais nous pouvons partager ou donner accès à vos informations personnelles à des entités du groupe, à des fournisseurs de services tiers et à des partenaires qui peuvent opérer depuis l'extérieur de l'UE/EEE (par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs d'hébergement Web ou des fournisseurs de services de cloud computing qui stockent ou accèdent à vos informations personnelles en dehors de l'UE/EEE). 
Lorsque c'est le cas, nous veillons à ce que vos informations personnelles soient transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE/EEE qui sont jugés « adéquats » par la Commission européenne (la liste des pays adéquats est disponible ici, ou alternativement, lorsque vos informations personnelles ne sont pas envoyées vers un pays qui offre une protection adéquate, nous mettrons en place des mesures de protection appropriées pour garantir que vos informations personnelles restent protégées pendant qu'elles sont traitées en dehors de l'UE. UE/EEE conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces mesures de protection appropriées peuvent inclure la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne avec la société affiliée Hager, le fournisseur de services tiers ou le partenaire en dehors de l'UE/EEE avec lequel nous partageons vos informations personnelles. Pour plus d'informations sur les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE/EEE, veuillez consulter la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

e. Conservation de vos données 

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales, précontractuelles et contractuelles ou notre intérêt légitime indiqué dans les présentes. Nous conserverons également vos informations personnelles à moins que vous ne nous demandiez de les effacer, si le but de leur utilisation nécessite votre consentement ou si vous retirez votre consentement. 

Une fois que la finalité du traitement de vos informations personnelles n'existe plus, ou que la période de conservation a expiré, ou si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles ou si vous retirez votre consentement, sachez que nous pouvons continuer à stocker vos informations personnelles pendant une période limitée si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable,  les exigences fiscales ou comptables. 

Lorsque nous n'avons plus pour objectif de traiter vos informations personnelles, nous nous assurons que vos informations personnelles sont archivées, supprimées ou anonymisées.

6. Protection de vos données 

Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles. Nous utilisons des mesures de protection strictes pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de l'utilisation de l'application, en utilisant des mesures de sécurité technologiques, physiques et administratives telles que le cryptage, le contrôle d'accès et les protocoles sécurisés. Nous veillons à appliquer les mesures les plus appropriées à chaque situation et à chaque étape du traitement de vos données personnelles. 

7. Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas censés utiliser l’application, sauf si le représentant légal du mineur a donné son consentement.

8.Mises à jour du présent avis

Le présent avis de confidentialité peut être mis à jour pour refléter les développements juridiques, techniques ou commerciaux. La date de mise à jour est indiquée en haut de la présente note.

9. Contactez-nous

Veuillez utiliser ce lien pour toute question ou demande relative à cet avis, soulever des préoccupations ou exercer vos droits.

10. Délégué à la protection des données 

Martina Renner 
Verimax GmbH
Warndtstraße 115, 66127 Sarrebruck
dsb.hagergroup@verimax.de