CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION
(HAGER POWER SETUP)
LE SERVICE EST PROPOSÉ PAR HAGER POUR LES PAYS DANS LESQUELS HAGER COMMERCIALISE ACTIVEMENT LE HAGER POWER SETUP. IL EST DESTINÉ UNIQUEMENT À DES CLIENTS PROFESSIONNELS. IL CONSTITUE L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICE.
HAGER POWER SETUP EST DESTINÉ UNIQUEMENT À DES CLIENTS PROFESSIONNELS UTILISANT CE LOGICIEL DANS LE CADRE DE LEUR ENTREPRISE OU ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET DOIT ÊTRE INSTALLÉ PAR UN INSTALLATEUR PROFESSIONNEL DÛMENT AUTORISÉ PAR HAGER.
LES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES VOUS CONFÈRENT DES DROITS SPÉCIFIQUES ET PRÉVALENT TOUJOURS SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES. DE PLUS, IL EST POSSIBLE QUE VOUS BÉNÉFICIIEZÉGALEMENT DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DU DROIT DE VOTRE PAYS D’INSTALLATION. LES PRÉSENTS AVERTISSEMENTS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE SERONT PAS APPLICABLES DANS LA MESURE OÙ DE TELLES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES SONT APPLICABLES ET INTERDISENT CES AVERTISSEMENTS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Définitions:
Pays de distribution désigne chaque pays dans lequel une société de Hager Group distribue activement le service conformément à l’annexe 1.
Hager Group désigne la société Hager SE, Zum Gunterstal, 66440 Blieskastel, Allemagne, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par Hager SE, étant entendu que le terme «contrôle» signifie la détention de la propriété de cinquante pour cent (50%) ou plus des actions avec droits de vote, ou des intérêts ou du pouvoir d’élire le conseil d’administration.
Hager est la société compétente pour vous en fonction de votre pays d’installation (voir annexe 1).
Appareil mobile signifie l’ordinateur sur lequel le produit logiciel est installé.
Produits désignent les produits physiques avec lesquels interagissent les Produits logiciels
Utilisateur de référence désigne la personne qui crée et est connectée aux Produits logiciels sur son compte MyHager.
Produits logiciels désignent les programmes informatiques sur lesquels se fonde le service.
Conditions de Service désignent les conditions de service figurant dans les Sections A et B.
POUR POUVOIR UTILISER LE SERVICE, VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS CI-APRÈS RELATIVES À LA FOURNITURE DU SERVICE, AINSI QUE LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR PRODUITS LOGICIELS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUT OU PARTIE DES CONDITIONS, VOUS N’AUREZ PAS ACCÈS AU SERVICE.
LES ACCORDS (CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DU SERVICE ET CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR PRODUITS LOGICIELS) CONCLUS ENTRE VOUS ET HAGER RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES PRODUITS LOGICIELS ESSENTIELS. SI VOUS CLIQUEZ SUR «J’ACCEPTE», VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS SOIENT APPLICABLES LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE OU LORSQUE VOUS L’UTILISEZ.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE PAYS D’INSTALLATION ET L’EMPLACEMENT DES PRODUITS INSTALLÉS AVEC LA SOLUTION SONT DANS UN PAYS DE DISTRIBUTION.
A. FOURNITURE DU SERVICE
I. UTILISATION DES SERVICES
1. Enregistrement
1.1 L’installation et/ou la configuration avec notre HAGER POWER SETUP est réservée aux professionnels dûment qualifiés (pour des informations plus détaillées, veuillez consulter les informations figurant dans le manuel d’utilisateur accompagnant le Produit logiciel et/ou les informations de produits y relatives).
1.2 Pour pouvoir utiliser le service dans ces cas et/ou activer un appareil avec HAGER POWER SETUP, vous devez vous enregistrer surwww.hager.com , créer un compte puis télécharger et installer le logiciel HAGER POWER SETUP. Afin de vous enregistrer, il est possible qu’il vous soit demandé de fournir l’adresse e-mail (=identifiant d’utilisateur), un mot de passe individuel d’utilisateur, le nom, le secteur d’activité, la raison sociale, la rue, le numéro, le code postal et le pays du professionnel concerné. Pour de plus amples détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité figurant sur le site Internet.
1.3 En tant qu’installateur professionnel, vous acceptez que le réglage du fuseau horaire, votre prénom et votre nom de famille de votre compte sur le site hager.com soient stockés et accessibles sur les Produits. Ces informations sont stockées pour servir de preuve que vous avez procédé à l’installation et/ou à la configuration des Produits, jusqu’à ce qu’une nouvelle configuration ou modification du HAGER POWER SETUP soit effectuée.
1.4 Après l’installation et/ou la configuration des Produits, vous pouvez requérir l’exportation de ces paramètres sur fichier PDF. En tant qu’installateur professionnel, ce fichier PDF inclut automatiquement votre prénom et votre nom de famille sur le site Internet hager.com. Hager n’est pas en mesure de garantir qu’aucun changement ne sera effectué après une telle exportation. Elle montre seulement la valeur existant à la date de l’exportation. Le professionnel est exclusivement responsable en cas de faute dans l’enregistrement. Pour de plus amples informations concernant le processus d’enregistrement, veuillez consulter les informations figurant dans le manuel d’utilisateur accompagnant le Produit logiciel et/ou les informations de produits y relatives).
2. Exigences de système / Comptabilité
En ce qui concerne les exigences de système, veuillez consulter les informations sur le Produit logiciel. Hager ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour la compatibilité de votre appareil mobile avec les Produits logiciels.
3. Frais de fournisseurs tiers
Le système utilise une connexion à Internet pour l’installation et l’authentification de l’utilisateur. L’utilisation de ce service nécessite la transmission d’un certain volume de données par le biais des connexions concernées. Il convient de veiller à ce qu’un volume approprié de données soit disponible pour la connexion à Internet sur le site d’installation du HAGER POWER SETUP et, le cas échéant, sur votre ordinateur. Pour de plus amples informations sur les frais applicables, le volume de données disponible, les restrictions d’utilisation et d’autres dispositions en matière de performance, veuillez contacter le fournisseur d’accès à Internet ou de services mobiles concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour tout frais lié à des fournisseurs tiers.
4. Utilisation non autorisée
Le système doit être utilisé exclusivement dans le respect des instructions d’utilisation et d’installation. En particulier, il est interdit d’utiliser le service à des fins autres que celles qui ont été prévues, en particulier de manière menaçante, préjudiciable, abusive, diffamatoire, offensante, calomnieuse, dénigrante, mensongère, impropre ou autrement illégale ou inappropriée ou d’accéder, de collecter, de stocker ou d’utiliser les données personnelles de tiers sans leur consentement. Est également interdite toute utilisation du service qui entrave de manière déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure de Hager ou de ses partenaires commerciaux ou qui a pour effet de modifier, d’endommager ou d’effacer le contenu fourni par Hager. Le service n’est pas destiné à être utilisé dans des secteurs de haute sécurité, tels que l’ingénierie nucléaire, les systèmes de maintien de la vie, les systèmes de communication d’urgence, la navigation ou la communication aérienne et, d’une manière générale, dans les systèmes et environnements, y compris les couloirs et les sorties de secours, susceptibles d’entraîner la mort, des blessures ou de graves dommages aux personnes ou à l’environnement en cas de dysfonctionnement du service.
5. Mises à jour
Les produits logiciels devront être maintenus par Hager et modifiés ou mis à jour au cours du temps en fonction des nécessités. Nous effectuons ces mises à jour sous la forme de corrections d’erreurs, patchs, extension des fonctions et nouvelles versions par le biais de procédures standards dans le système opérationnel de HAGER POWER SETUP ou via la plateforme d’application commerciale. En fonction du type de mise à jour, il est possible que votre consentement soit requis pour pourvoir continuer à utiliser les Services sans limitations, par exemple pour des raisons juridiques ou techniques. Hager décline toute responsabilité pour toute erreur du service imputable à votre omission de télécharger, à votre téléchargement incomplet et/ou à votre omission d’installer des mises à jour qui sont déjà à votre disposition.
Dans les limites autorisées par la loi, vous n’avez pas le droit d’exiger des mises à jour du logiciel.
6. Propriété intellectuelle
Hager et ses affiliés sont propriétaires des droits d’auteur, des marques et des autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus affichés avec et par le service. Vous n’êtes pas autorisé, sans notre accord écrit préalable, à reproduire, modifier ou utiliser ces matériels ou contenus au profit de tiers, ni à compiler, faire de la publicité, créer, réaliser, publier, diffuser, distribuer, communiquer ou diffuser des œuvres qui en sont dérivées ou les mettre en circulation (y compris l’affichage ou la diffusion de ces matériels sur des sites web de tiers); fait exception à ce qui précède l’utilisation du service aux fins prévues conformément aux présentes conditions de service.
7. Accès depuis un emplacement situé en dehors d’un Pays de distribution
Pour toute information concernant les Pays de distribution, veuillez consulter l’Annexe 1. Si vous accédez aux services et en bénéficiez depuis un lieu situé en dehors d’un Pays de distribution, vous le faites de votre propre initiative, et vous assumez l’entière responsabilité d’assurer votre conformité avec le droit applicable localement dans votre pays de résidence. Dans la mesure autorisée par la loi, Hager décline toute responsabilité pour les dommages ou les pertes occasionnées par votre accès au service ou son utilisation depuis un lieu situé en dehors d’un Pays de distribution.
II. RESTRICTIONS EN LIEN AVEC LES SERVICES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
1. Événements échappant au contrôle de Hager
Vous acceptez que le service soit sujet à des limitations et à des restrictions sur lesquelles Hager n’exerce aucune influence, y compris les mesures raisonnables de soin de HAGER POWER SETUP conformément aux instructions correspondantes pour l’utilisation, les capacités de votre réseau sans fil, la disponibilité d’Internet, les influences environnementales (par exemple, bâtiments, météo, géographie et topographie), les conditions atmosphériques et d’autres facteurs susceptibles d’affecter l’utilisation d’Internet ou des satellites et des données satellites. De plus, les Services logiciels et la disponibilité du réseau dépendent de fournisseurs tiers et sont par essence des services basés sur des serveurs. Compte tenu de ce qui précède, Hager n’est pas en mesure de garantir la disponibilité ininterrompue, la précision, l’exhaustivité ou la ponctualité du service.
2. Restrictions et modifications des services
Hager se réserve le droit d’interrompre et de suspendre l’accès au service temporairement ou aussi longtemps que nécessaire pour des raisons impérieuses, par exemple pour procéder à des travaux de maintenance essentiels sur les serveurs ou l’infrastructure, ainsi qu’en cas de mises à jour logicielles ou d’attaques non autorisées sur les données. En outre, Hager se réserve le droit de modifier le service (ou certaines de ses parties ou de son contenu) et les procédures d’accès si et dans la mesure où cela est considéré comme acceptable pour vous compte tenu des intérêts de Hager. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par avance de toute modification, suspension ou interruption du Service. Hager n’assume aucune responsabilité envers vous ou des tiers en cas de modification, de suspension ou d’interruption des services de la manière décrite ci-dessus.
3. Responsabilité
3.1 Sous réserve des dispositions du chiffre3.2 ci-après, la responsabilité de Hager est, indépendamment de son fondement juridique, limitée de la manière suivante:
(i) Hager engage sa responsabilité uniquement à concurrence de la somme des dommages prévisibles typiques pour le contrat. La responsabilité est exclue pour les cas fortuit et les cas de force majeure (v. aussi II. 1. ci-dessus),
(ii) Hager n'est responsable qu'en cas d'intention ou de négligence grave,
(iii) Hager exclut entièrement la responsabilité pour le comportement de ses auxiliaires, pour des dommages indirects, des dommages consécutifs, des dommages à des tiers ou de manque à gagner.
3.2 Les limitations de responsabilité précitées ne sont pas applicables dans les cas de responsabilité prévue par des dispositions légales impératives, en particulier en cas de responsabilité du fait des produits.
III. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DE RÉFÉRENCE
L’utilisateur de référence est non seulement responsable de se conformer personnellement aux obligations prévues par les présentes conditions de service, mais également d’assurer la conformité de tous les utilisateurs des services qui font usage de son compte personnel, indépendamment du fait de savoir si cette utilisation a été autorisée ou non par l’utilisateur de référence.
IV. PROTECTION DES DONNÉES
Hager ne traite pas de données personnelles.
HAGER POWER SETUP est un logiciel «on-premise» qui est installé et fonctionne sur l’ordinateur que vous utilisez. Le service utilise uniquement le prénom et le nom de famille de votre compte sur le site Internet hager.com afin de vous faciliter l’accès et d’identifier les changements apportés au produit.
Ces informations sont téléchargées et/ou mises à jour lors de chaque nouvelle connexion à votre ordinateur afin de les sauvegarder sur le produit lorsque vous faites une installation ou une modification avec le logiciel et pour remplir le rapport PDF.
Toutefois, Hager ne traite pas de données personnelles liées à votre utilisation du site Internet. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la POLITIQUE DE CONFIENTIALITÉ figurant sur le site Internet HAGER (MyHager).
V. RÉSILIATION
Nonobstant tout autre droit et action légale dont elle bénéficie, Hager a le droit de mettre fin pour de justes motifs au contrat avec vous, de bloquer l'accès aux Produits logiciels et de désactiver votre compte, en particulier si vous ou un autre utilisateur n’avez pas exécuté une obligation contractuelle essentielle ou avez manqué de manière répétée à vos obligations contractuelles et qu’il n’est pas possible de remédier à une telle violation contractuelle, ou si vous ne remédiez pas à cette violation dans le délai indiqué à cet effet. Hager est également autorisée à résilier le Service en tout temps pour cause d’obsolescence technique ou en présence de motifs ayant un impact sur la fonctionnalité de l’Appareil. Hager n’est pas responsable envers vous ou des tiers en cas d’exercice de ses droits de résilier le contrat.
VI. CESSION DU CONTRAT
Hager a le droit de céder avec effet pleinement libératoire à l’un de nos affiliés les droits et obligations issus des accords conformément aux Sections A et B. En cas d’exercice par Hager de ce droit de cession, vous avez le droit de résilier les accords avec effet immédiat.
VII. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit français et devront être interprétées conformément à ce droit. LA JURIDICTION COMPÉTENTE POUR TOUT LITIGE ISSU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS- LES LITIGES RELATIFS À LEUR EFFICACITÉ, EST CELLE DU RESSORT DE STRASBOURG (FRANCE-67), Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS POUVEZ OUVRIR ACTION POUR METTRE EN ŒUVRE LES DROITS DE PROTECTION QUI VOUS REVIENNENT EN TANT QUE CLIENT EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS À STRASBOURG UNIQUEMENT. Pour toute question ou problème, veuillez nous contacter directement afin que nous puissions clarifier vos questions lors d’un échange direct.
B. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR PRODUITS LOGICIELS
Les Produits logiciels, dont certains sont disponibles en ligne, vous sont octroyés sous licence. Votre licence pour ces Produits logiciels nécessite votre acceptation préalable du présent contrat de licence utilisateur final conformément à la présente Section B. Votre licence pour l’utilisation des produits logiciels conformément aux présentes conditions vous sera accordée par Hager et/ou toute autre société du groupe Hager SE, Zum Gunterstal, 66440 Blieskastel, ALLEMAGNE, HRB 16434 Amtsgericht Saarbrücken, que nous représentons. L’éditeur et Hager se réservent tous les droits aux et sur les Produits logiciels qui ne vous ont pas été expressément accordés conformément aux conditions prévues par la Section B.
La licence sur les produits logiciels qui vous est accordée aux fins de l’utilisation des services se limite à l’octroi de droits d’utilisation non transmissibles conformément aux présentes conditions particulières de service. Cette licence ne vous confère par le droit de distribuer les produits logiciels ni de les rendre disponibles par le biais d’un réseau. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en location, louer, vendre, céder, redistribuer ou donner en sous-licence les Produits logiciels. Vous n’êtes pas autorisé à copier (à moins que cela ne soit expressément autorisé par la présente licence et par les conditions d’utilisation), décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler les Produits logiciels, les mises à jour des Produits logiciels ou des parties de ceux-ci, ou tenter d’obtenir le code source des Produits logiciels, traiter les Produits logiciels ou en créer des œuvres dérivées (à moins que et dans la mesure où l’une des limitations spécifiées soit inadmissible conformément au droit applicable ou que les conditions de licence régissant l’utilisation d’un logiciel libre dans le cadre de l’application sous licence le permettent -veuillez consulter l’annexe 2 pour la liste des composantes logicielles de tiers). Toute tentative de procéder à de tels actes sera automatiquement considérée comme une violation de nos droits en tant que donneur de licence. Les conditions prévues par cette licence sont également applicables à toutes les mises à jour qui sont fournies par nos soins ou par l’éditeur, et qui remplacent ou complètent les produits logiciels originels, à moins que ces mises à jour ne soient régies par une licence séparée. Dans ces cas, la mise à jour est régie par les conditions de la licence séparée.
Annexe 1
| Pays de distribution | Société compétente proposant le(s) service(s) |
|---|---|
| Allemagne | Hager Vertriebsgesellschaft mbH Co. KG, Zum Gunterstal, 66440 Blieskastel, Allemagne |
| Pologne | Hager Polo Sp. z o.o , 43-100 Tychy, ul. Fabryczna 10, Pologne |
| Suisse | Hager AG, Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke, Suisse |
| France | Hager SAS 132 boulevard d’Europe 67215 Obernai, France |
| Espagne | |
| Portugal |
Annexe 2
Le produit logiciel intègre des composants logiciels de tiers qui sont soumis à des licences open source spécifiques et par conséquent, ne sont pas régis par les dispositions des Conditions de Service. La liste des composants vous est fournie ci-dessous et vous pouvez obtenir le code source complet et le logiciel correspondant gratuitement depuis notre produit logiciel en suivant l'URL correspondant.
| Component | Version | Site | License |
|---|---|---|---|
| EEPlus | 6.0.6 | https://epplussoftware.com/ | MIT License |
| ExcelDataReader | 3.6.0 | https://github.com/ExcelDataReader/ExcelDataReader | MIT License |
| ExcelDataReader.DataSet | 3.6.0 | https://github.com/ExcelDataReader/ExcelDataReader | MIT License |
| ExpertPdf.HtmlToPdf.NetCore | 17.0.0 | https://www.html-to-pdf.net/ | License purchased |
| Handlebars.Net | 2.1.2 | https://github.com/Handlebars-Net | MIT License |
| Handlebars.Net.Helpers | 2.3.5 | https://github.com/Handlebars-Net | MIT License |
| Haukcode.WkHtmlToPdfDotNet | 1.5.85 | https://github.com/HakanL/WkHtmlToPdf-DotNet | LGPL-3.0-orlater |
| IdentityModel.OidcClient | 5.0.2 | https://github.com/IdentityModel/IdentityModel.OidcClient | Apache License 2.0 |
| iTextSharp | 5.5.13.3 | https://itextpdf.com/en | GNU Affero General Public License |
| LibCom4Lagan | 1.0.30 | Hager component - Communication library | Hager |
| Microsoft.Bcl.AsyncInterfaces | 6.0.0 | https://github.com/dotnet/runtime | MIT License |
| Microsoft.Extensions.Configuration.Binder | 6.0.0 | https://github.com/dotnet/runtime | MIT License |
| Microsoft.Extensions.Configuration.Json | 6.0.0 | https://github.com/dotnet/runtime | MIT License |
| Microsoft.Extensions.DependencyInjection | 6.0.0 | https://github.com/dotnet/runtime | MIT License |
| Microsoft.Extensions.Options.ConfigurationExtensions | 6.0.0 | https://github.com/dotnet/runtime | MIT License |
| Microsoft.NET.Test.Sdk | 17.3.0 | https://github.com/microsoft/vstest/ | MIT License |
| Microsoft.Web.WebView2 | 1.0.1293.44 | https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoftedge/webview2/ | MIT License |
| Microsoft.Xaml.Behaviors.Wpf | 1.1.39 | https://github.com/Microsoft/XamlBehaviorsWpf | MIT License |
| Newtonsoft.Json | 13.0.1 | https://www.newtonsoft.com/json | MIT License |
| Nlog | 5.0.2 | https://nlog-project.org/ | Jaroslaw Kowalski, Kim Christensen, Julian Verdurmen |
| NUnit | 3.13.3 | https://nunit.org/ | MIT License |
| NUnit3TestAdapter | 4.2.1 | https://docs.nunit.org/articles/vs-test-adapter/Index.html | MIT License |
| PhysicalLayerCP2110 | 1.0.1 | Hager component - Physical Layer | Hager |
| PhysicalLayerFT232R | 1.0.0 | Hager component - Physical Layer | Hager |
| Shouldly | 4.0.3 | https://github.com/shouldly/shouldly | BSD-2-Clause License |
| System.IdentityModel.Tokens.Jwt | 6.22.0 | activedirectoryidentitymodel-extensions-for-dotnet | MIT License |
| System.Security.Crytpography.ProtectedData | 6.0.0 | https://github.com/dotnet/runtime | MIT License |
| System.Text.Encoding.CodePages | 6.0.0 | https://dotnet.microsoft.com/en-us/ | MIT License |